La création d’une commission chargée de statuer sur les dossiers des clubs vise l’examen juridique et technique des dossiers relatifs à l’adoption des statuts des associations sportives et de leur accorder l’accréditation, a indiqué vendredi le ministère de la Culture, de la Jeunesse et des Sports.
Dans une mise au point en réponse à des informations diffusées par certains médias alléguant une infraction de la loi à travers la création de cette commission, le ministère a souligné qu’après analyse des dossiers sus-mentionnés, un ensemble de problématiques ont été relevées ce qui a nécessité la création de la commission concernée selon une formule purement administrative visant à mettre en synergie les efforts de toutes les unités administratives afin d’accélérer le processus d’adoption des statuts des associations sportives et de leur accréditation dans les délais légaux.
La même source rappelle que la décision d’adopter les statuts des associations sportives et de leur accorder une accréditation relève des prérogatives de l’autorité gouvernementale en charge du sport en vertu de l’article 1 du décret n° 2.10.628 portant application de la loi 30.09 relative à l’éducation physique et aux sports qui permet au ministre de la Culture, de la Jeunesse et des Sports de ratifier les statuts des associations sportives, en tenant compte des articles 9 et 11 de la loi n° 30.09.
Partant de ce constat, il n’existe aucun obstacle d’ordre juridique empêchant la constitution de cette commission, tant que l’objectif final est le traitement des dossiers et le respect des délais légaux.
( Avec MAP).
